J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210089D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Yannick Pressense, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller préadhésion auprès de la République tchèque, pour une durée d'un an à compter du 16 février 2002.